Mission d'information sur la simplification législative
Travaux de la mission d'information Mission d'information sur la simplification législative, créée par la conférence des présidents le 26 novembre 2013 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur la simplification législative La Mission d'information a nommé M. Régis Juanico rapporteur le 5 juin 2014 Nomination du bureau au cours de la réunion du 11 décembre 2013 à 17 heures Tables rondes et auditions ouvertes à la presse au cours de la réunion du 23 janvier 2014 à 9 heures 45 audition de M. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative au cours de la réunion du 30 janvier 2014 à 10 heures 30 audition de M. Bruno Dondero, professeur de droit à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne au cours de la réunion du 30 janvier 2014 à 10 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement au cours de la réunion du 19 février 2014 à 17 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification, puis audition, ouverte à la presse, de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011). au cours de la réunion du 20 février 2014 à 10 heures audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes au cours de la réunion du 10 avril 2014 à 10 heures 45 Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 12 heures 30 Auditions, ouvertes à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, puis de M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 17 heures Auditions de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE), de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de représentants du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) au cours de la réunion du 15 mai 2014 à 9 heures 45 Auditionsde M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration, et de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études , puis de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE. au cours de la réunion du 22 mai 2014 à 10 heures 30 Nomination d'un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon, nommé au Gouvernement au cours de la réunion du 5 juin 2014 à 11 heures Audition, ouverte à la presse, de M. David Assouline, sénateur, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois au cours de la réunion du 5 juin 2014 à 11 heures Désignation d'un secrétaire, puis échange de vues sur les travaux de la mission. au cours de la réunion du 17 juin 2014 à 16 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député, ancien président de la commission des Lois au cours de la réunion du 1er juillet 2014 à 17 heures 30 - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre. au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 17 heures Présentation du rapport d'information et vote au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 12 heures Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative n° 2268 déposé le 9 octobre 2014 (mis en ligne le 10 octobre 2014 à 18 heures 20) par M. Régis Juanico © Assemblée nationale |